1. Introduction

Les présentes conditions d’utilisation (les « conditions d’utilisation ») s’appliquent à notre site Web www.nooneforgotten.ca (le « site ») mis à disposition par Shoppers Drug Mart Inc. (« Shoppers », « nous », « notre » ou « nos »).

Le Site a pour objectif de fournir des informations, des produits et des services liés à notre mission, notre approche et nos initiatives.  Le contenu du Site comprend, sans s’y limiter, les informations, les données, les produits, les matériaux, les services, les applications logicielles et les outils, les éléments de conception, les textes, les images, les photographies, les illustrations, les contenus audio et vidéo, les œuvres d’art, les graphiques qui y sont contenus ou qui sont mis à votre disposition en relation avec celui-ci (collectivement, le « Contenu ») et, sauf si le contexte l’exige clairement ou si nous l’indiquons explicitement par écrit, le terme « Site » comprend l’ensemble du Contenu. Les présentes conditions d’utilisation constituent un accord juridiquement contraignant entre vous et nous concernant votre utilisation et votre accès au site. Les présentes conditions d’utilisation ne modifient en rien les conditions générales de tout autre accord que vous pourriez avoir avec nous, sauf accord contraire écrit de notre part. Si vous enfreignez l’une des présentes conditions d’utilisation, votre autorisation d’utiliser le site prend automatiquement fin et vous devez immédiatement détruire tout contenu en votre possession et cesser toute utilisation du site.

2. Mise à disposition du Site

Vous reconnaissez et acceptez que la forme et la nature du Site peuvent changer de temps à autre sans préavis. Vous reconnaissez et acceptez que nous pouvons cesser (de manière permanente ou temporaire) de mettre le Site (ou toute fonctionnalité du Site) à votre disposition ou à celle des utilisateurs en général, à notre seule discrétion. Toutefois, nous nous efforcerons de vous en informer dans un délai raisonnable, dans la mesure du possible.  Vous pouvez cesser d’utiliser le Site à tout moment.  Vous n’avez pas besoin de nous informer lorsque vous cessez d’utiliser le Site ou l’une de ses fonctionnalités.

3. Utilisation du site

Your use of the Site is subject to all applicable local, provincial, state and federal laws and regulations.  You may not use, allow, or enable others to use the Site, or knowingly condone use of the Site by others, in any manner that is, attempts to, or is likely to: (a) be obscene, fraudulent, defamatory, libelous, indecent, discourteous, racially or ethnically offensive, harassing, threatening, abusive, pornographic or discriminatory; (b) affect us adversely or reflect negatively on us, the Site, our goodwill, name or reputation or cause duress, distress, or discomfort to us or anyone else, or discourage any person, firm, or enterprise from using all or any portion, features, or functions of the Site, or from advertising, linking, or becoming a supplier to us in connection with the Site; (c) send or result in the transmission of junk e-mail, chain letters, duplicative or unsolicited messages, or so-called “spamming” and “phishing”; (d) transmit, distribute, or upload content or programs that contain any viruses, Trojan horses, worms or other disabling devices or harmful components intended to damage, detrimentally interfere with, surreptitiously intercept, or expropriate any system, data or personal information;

(e) modifier, perturber, altérer, modifier ou interférer avec l’utilisation, les caractéristiques, les fonctions, le fonctionnement ou la maintenance du Site ou les droits ou l’utilisation et la jouissance du Site par tout autre utilisateur ; (f) préconiser ou encourager toute activité illégale ; (g) enfreindre ou détourner les droits d’auteur, brevets, marques commerciales, secrets commerciaux, droits de publicité ou autres droits de propriété intellectuelle ou droits exclusifs de notre part ou de la part d’un tiers ; (h) violer la vie privée de toute personne, y compris les utilisateurs du Site ; ou (i) enfreindre toute loi ou réglementation locale, provinciale, étatique ou nationale applicable (partout dans le monde). 

Sauf autorisation expresse dans un accord écrit séparé conclu avec nous, vous acceptez de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, échanger ou revendre le Contenu ou l’un de nos produits et services à quelque fin que ce soit. Vous acceptez d’être seul responsable (et que nous n’avons aucune responsabilité envers vous ou tout tiers) de tout manquement à vos obligations en vertu des présentes Conditions d’utilisation et des conséquences (y compris toute perte ou tout dommage que nous pourrions subir) d’un tel manquement.

4. Acceptation des conditions d’utilisation et des conditions supplémentaires

En accédant au Site et en l’utilisant de quelque manière que ce soit, vous reconnaissez avoir lu les présentes Conditions d’utilisation et toutes les conditions générales qui y sont contenues. Avant de continuer à utiliser le Site, veuillez lire les présentes Conditions d’utilisation et nous contacter si vous avez des questions.  Nous nous réservons le droit de modifier, d’amender et de compléter les présentes Conditions d’utilisation de temps à autre, comme nous le jugeons approprié, par des conditions générales supplémentaires qui régissent certaines informations, certains contenus, certains produits et certains services mis à votre disposition via le Site (« Conditions supplémentaires »). En accédant au Site et en l’utilisant, vous acceptez et vous vous engagez à respecter et à être lié par ces Conditions supplémentaires.  Veuillez consulter régulièrement les présentes Conditions d’utilisation afin de vous assurer que vous connaissez et comprenez toutes les Conditions supplémentaires. Les Conditions supplémentaires et la Politique de confidentialité (toutes deux disponibles sur le Site) sont incorporées par référence dans les présentes Conditions d’utilisation et font partie de l’accord juridiquement contraignant entre vous et nous.  En cas de conflit entre les présentes Conditions d’utilisation et les Conditions supplémentaires, ces dernières prévaudront.  Les présentes Conditions d’utilisation resteront pleinement en vigueur tant que vous serez utilisateur du Site et, en cas de résiliation d’un produit, d’un service ou d’une fonctionnalité, vous resterez lié par vos obligations en vertu des présentes Conditions d’utilisation, de la Politique de confidentialité et des Conditions supplémentaires.

5. Accords par clic

Avant d’utiliser certaines sections du Site, vous pouvez être invité à accepter certaines conditions générales particulières en cliquant sur un bouton « OK » ou « J’accepte ».  Toutes les conditions générales particulières que vous acceptez seront considérées comme des ajouts aux présentes Conditions d’utilisation et ne modifieront ni ne remplaceront aucune condition existante, sauf indication contraire explicite.  

6. Liens vers des sites tiers

En cliquant sur certains liens du Site, vous pouvez être redirigé vers des sites Web tiers.  Ces sites Web tiers ne sont pas sous notre contrôle et nous ne sommes pas responsables du contenu de ces sites Web ni des liens qu’ils contiennent.  Les liens vers des sites tiers inclus sur le Site, le cas échéant, sont fournis pour votre commodité, et leur inclusion n’implique pas que nous recommandons ou approuvons ces sites Web ou les produits ou services qui y sont proposés.

7. Confidentialité et informations personnelles

Nous pouvons utiliser votre adresse e-mail pour vérifier votre identité, vous protéger contre la fraude et vous contacter.  En outre, nous pouvons l’utiliser pour vous envoyer des mises à jour concernant votre compte utilisateur (le cas échéant), de nouveaux produits et services, ainsi que des mises à jour du Site.  Vos informations personnelles ne seront pas partagées avec des tiers sans votre consentement explicite, sauf si la loi l’exige ou pour protéger nos droits. La liste des membres du site ne sera en aucun cas achetée, vendue, prêtée, réappropriée, réutilisée, donnée ou fournie en dehors de notre organisation. Toute information que vous pourriez recevoir d’un tiers via le site sera facilitée et envoyée par notre intermédiaire, et non par le tiers.  Les informations personnelles soumises par les utilisateurs au Site peuvent être utilisées dans le but de maintenir l’intégrité du Site et de son contenu, de contacter nos utilisateurs si nécessaire et d’améliorer la qualité du service fourni par le Site. Nos serveurs collectent également des informations spécifiques à votre utilisation d’Internet. Nos serveurs enregistrent des détails tels que le serveur auquel vous êtes connecté et votre adresse IP. 

Ces informations sont obtenues uniquement dans le but de maintenir l’intégrité du site et d’améliorer notre service. Nous pouvons vous proposer des sondages facultatifs lorsque vous visitez le site. Ces sondages peuvent vous demander certaines informations, notamment votre code postal, à des fins d’analyse démographique. La participation à tout sondage est entièrement volontaire et vous pouvez choisir de passer ou de quitter les informations et le sondage à tout moment. Les informations recueillies par le biais des sondages seront utilisées uniquement à des fins d’analyse et de démographie, ne révéleront pas les sources individuelles et seront conservées en toute sécurité. Pour obtenir des informations spécifiques sur la manière dont nous traitons les données des sondages, veuillez consulter notre politique de confidentialité. Nous nous réservons le droit de divulguer vos informations personnelles identifiables lorsque la loi l’exige ou lorsque nous estimons que cette divulgation est nécessaire pour protéger nos droits, nous conformer à une procédure judiciaire, à une ordonnance d’un tribunal, à une procédure judiciaire signifiée à notre ou nos sites, ou en réponse à des demandes légitimes des autorités publiques, y compris pour répondre à des exigences en matière de sécurité nationale ou d’application de la loi.  Bien que nous mettions tout en œuvre pour garantir l’intégrité et la sécurité de notre réseau et de nos systèmes, nous ne pouvons garantir que nos mesures de sécurité empêcheront des « pirates » tiers d’obtenir illégalement ces informations. Pour plus d’informations sur notre traitement et notre protection des informations personnelles, veuillez consulter notre politique de confidentialité à l’adresse [lien vers la politique de confidentialité].

8. Ownership of Intellectual Property Rights

The Site together with all trade-marks and other intellectual property displayed, distributed, or otherwise made available via the Site, is the exclusive property of us, and our successors, assigns, licensors, and/or suppliers.  Unless you have agreed otherwise in writing with us, nothing in these Terms of Use gives you a right to use any of the Contents, our trade-marks or other intellectual property.  You may not assign or transfer any of the Contents and you may not grant a license to use or access the Site to any party. You may use the Site and the Contents solely for your non-commercial and limited personal use and for no other purposes. No information or statement contained in these Terms of Use or the Site shall be construed as conferring, directly or by implication, estoppel or otherwise, any license or right under any patent, copyright, trade-mark, or other intellectual property right of Shoppers or any third party.  You must not alter, delete, or conceal any copyright or other notices contained on the Site, including notices on any of the Contents that you are permitted to download, transmit, display, print, or reproduce from the Site.

Toute utilisation non autorisée ou interdite de tout Contenu peut vous exposer à une responsabilité civile, à des poursuites pénales, ou aux deux, en vertu des lois fédérales, provinciales, étatiques et locales applicables. Vous ne pouvez pas créer de lien vers le Site sans notre autorisation écrite expresse.  Nous pouvons toutefois, sur demande, accorder un droit limité et non exclusif de créer un lien vers le Site, à condition que ce lien renvoie à la page d’accueil du Site et ne présente pas notre société ou l’une de nos activités ou l’un de nos services de manière fausse, trompeuse, désobligeante ou autrement négative. Les droits limités qui vous sont accordés en vertu des présentes Conditions d’utilisation peuvent être révoqués par nous à tout moment pour quelque raison que ce soit.

9. Violation de la propriété intellectuelle

Nous prenons très au sérieux les droits de propriété intellectuelle, tant les nôtres que ceux d’autrui. Si vous êtes propriétaire d’une propriété intellectuelle (ou l’agent autorisé du propriétaire) et que vous estimez que l’un des Contenus ou le Site enfreint votre propriété intellectuelle, veuillez nous en informer en suivant la procédure suivante :

Veuillez envoyer une notification écrite de violation de la propriété intellectuelle à : info@nooneforgotten.ca.

Dans votre notification écrite, veuillez fournir les informations suivantes : (a) l’identification de la propriété intellectuelle qui aurait été violée ; (b) l’identification du Contenu qui, selon vous, viole votre propriété intellectuelle ; (c) des informations suffisantes pour nous permettre de vous contacter, telles qu’une adresse, un numéro de téléphone et, si possible, une adresse électronique à laquelle vous pouvez être contacté ; (d) une déclaration selon laquelle vous estimez que l’utilisation du Contenu de la manière dénoncée n’est pas autorisée par le propriétaire, son agent ou la loi ; et (e) une déclaration selon laquelle les informations contenues dans la notification sont exactes et, sous peine de parjure, que vous êtes le propriétaire ou êtes autorisé à agir au nom du propriétaire d’un droit exclusif qui aurait été violé.

10. Informations provenant de tiers

Tout contenu, toute donnée ou toute publication provenant de tiers et mis à disposition sur le Site sont fournis par nos soins « tels quels », pour votre commodité et à titre informatif.  Les opinions, conseils, déclarations, services, offres ou autres informations mis à disposition par des tiers, y compris les animateurs de programmes, les fournisseurs d’informations ou tout utilisateur du Site, sont ceux de leurs auteurs ou éditeurs respectifs. Nous ne fournissons aucune garantie ni déclaration, expresse ou implicite, concernant l’exactitude ou l’exhaustivité des informations provenant de tiers sur le Site.

11. Aucune garantie

vous comprenez et acceptez expressément que votre utilisation du site est à vos propres risques et que le site et son contenu sont fournis « tels quels » et « tels que disponibles ». en particulier, shoppers et ses concédants de licence et sponsors ne vous garantissent pas que : (a) votre utilisation du site répondra à vos exigences ; (b) votre utilisation du site sera ininterrompue, opportune, sécurisée ou exempte d’erreurs ; (c) toute information obtenue par vous à la suite de votre utilisation du site sera exacte ou fiable, et (d) que les défauts de fonctionnement ou de fonctionnalité de tout logiciel fourni à vous dans le cadre du site seront corrigés. tout téléchargement ou obtention de matériel par l’utilisation du site est effectué à votre discrétion et à vos risques, et vous serez seul responsable de tout dommage causé à votre système informatique ou à tout autre appareil, ou de toute perte de données résultant du téléchargement de ce matériel. aucun conseil ou information, qu’il soit oral ou écrit, obtenu par vous de notre part ou par l’intermédiaire ou à partir du site ne peut créer de garantie non expressément mentionnée dans les présentes conditions d’utilisation. nous déclinons en outre expressément toute garantie et condition de quelque nature que ce soit, expresse ou implicite, y compris, mais sans s’y limiter, les garanties et conditions implicites de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier et de non-contrefaçon.

12. Limitation de responsabilité

SUBJECT TO SECTION 12 ABOVE, YOU EXPRESSLY UNDERSTAND AND AGREE THAT WE, AND OUR LICENSORS SHALL NOT BE LIABLE TO YOU FOR: (A) ANY DIRECT, INDIRECT, INCIDENTAL, SPECIAL CONSEQUENTIAL OR EXEMPLARY DAMAGES WHICH MAY BE INCURRED BY YOU, HOWEVER CAUSED AND UNDER ANY THEORY OF LIABILITY INCLUDING, BUT NOT LIMITED TO, ANY LOSS OF PROFIT, LOSS OF GOODWILL OR BUSINESS REPUTATION, LOSS OF DATA SUFFERED, COST OF PROCUREMENT OF SUBSTITUTE GOODS OR SERVICES, OR OTHER INTANGIBLE LOSS; AND (B) ANY LOSS OR DAMAGE WHICH MAY BE INCURRED BY YOU, INCLUDING BUT NOT LIMITED TO LOSS OR DAMAGE AS A RESULT OF: (1) ANY RELIANCE PLACED BY YOU ON THE COMPLETENESS, ACCURACY OR EXISTENCE OF ANY ADVERTISING, OR AS A RESULT OF ANY RELATIONSHIP OR TRANSACTION BETWEEN YOU AND ANY ADVERTISER OR SPONSOR WHOSE ADVERTISING APPEARS ON THE SITE; (2) ANY CHANGES WHICH WE MAY MAKE TO THE SITE, OR FOR ANY PERMANENT OR TEMPORARY CESSATION IN THE PROVISION OF THE SITE (OR ANY FEATURES WITHIN THE SITE); (3) THE DELETION OF, CORRUPTION OF, OR FAILURE TO STORE, ANY USER CONTENT AND OTHER COMMUNICATIONS DATA MAINTAINED OR TRANSMITTED BY OR THROUGH YOUR USE OF THE SITE; (4) YOUR FAILURE TO PROVIDE US WITH ACCURATE ACCOUNT INFORMATION; (5) YOUR FAILURE TO KEEP YOUR PASSWORD OR ACCOUNT DETAILS SECURE AND CONFIDENTIAL. THE LIMITATIONS ON OUR LIABILITY TO YOU IN THIS SECTION SHALL APPLY WHETHER OR NOT WE HAVE BEEN ADVISED OF OR SHOULD HAVE BEEN AWARE OF THE POSSIBILITY OF ANY SUCH LOSSES ARISING.

13. Résiliation

Nous pouvons mettre fin à votre utilisation du Site et/ou à votre accès au Contenu, aux fonctionnalités, aux produits et services mis à disposition en relation avec celui-ci, à tout moment et pour quelque raison que ce soit, avec ou sans motif, sans préavis et sans aucune responsabilité ni obligation supplémentaire de quelque nature que ce soit envers vous ou toute autre partie. 

Nous pouvons à tout moment résilier votre utilisation du Site si : (a) vous avez enfreint l’une des dispositions des présentes Conditions d’utilisation (ou avez agi d’une manière qui montre clairement que vous n’avez pas l’intention de vous conformer aux dispositions des Conditions d’utilisation ou que vous n’êtes pas en mesure de le faire) ; (b) nous sommes tenus de le faire par la loi (par exemple, lorsque la mise à disposition du Site à votre intention est ou devient illégale) ; (c) le partenaire avec lequel nous vous avons offert les services a mis fin à sa relation avec nous ou a cessé de vous offrir les services ; (d) nous sommes en train de cesser de fournir le Site aux utilisateurs dans le pays où vous résidez ou à partir duquel vous utilisez le Site ; ou (e) la mise à disposition du Site par nos soins n’est, à notre avis, plus viable sur le plan commercial. Lorsque les présentes Conditions d’utilisation prennent fin, tous les droits, obligations et responsabilités juridiques dont vous et nous avons bénéficié, auxquels nous avons été soumis (ou qui se sont accumulés au fil du temps pendant la durée de validité des Conditions d’utilisation) ou qui sont expressément destinés à se poursuivre indéfiniment, ne sont pas affectés par cette résiliation.

14. Indemnisation

Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité notre société, nos successeurs et ayants droit, ainsi que nos dirigeants, administrateurs, employés, membres, agents, représentants, concédants de licence, annonceurs et fournisseurs respectifs, contre toute responsabilité, perte, réclamation et dépense (y compris les frais juridiques raisonnables) liés (a) à votre violation des présentes Conditions d’utilisation ; et (b) à votre utilisation du Site. Nous nous réservons le droit d’assumer, à nos frais exclusifs, la défense et le contrôle exclusifs de toute réclamation ou action de ce type et de toutes les négociations en vue d’un règlement ou d’un compromis, et vous acceptez de coopérer pleinement avec nous dans la défense de toute réclamation, action, négociation de règlement ou de compromis, comme nous pouvons le demander. 

15. Généralités

Les présentes Conditions d’utilisation, ainsi que toutes les Conditions supplémentaires et la Politique de confidentialité, constituent l’intégralité de l’accord entre vous et nous concernant votre utilisation et notre fourniture du Site. Vous acceptez que nous puissions vous envoyer des notifications, y compris celles concernant les modifications apportées aux présentes Conditions d’utilisation, par courrier électronique, courrier postal ou publication sur le Site. Vous acceptez que si nous n’exerçons pas ou n’appliquons pas un droit ou un recours légal contenu dans les présentes Conditions d’utilisation (ou dont nous bénéficions en vertu de toute loi applicable), cela ne sera pas considéré comme une renonciation formelle à nos droits et que ces droits ou recours resteront à notre disposition. Si une disposition des présentes Conditions d’utilisation est jugée illégale, invalide ou inapplicable, cela n’affectera pas les autres dispositions des présentes Conditions d’utilisation et l’accord entre vous et nous sera considéré comme modifié dans la mesure nécessaire pour le rendre légal, valide et applicable. Les lois de la province de l’Alberta et les lois fédérales qui s’y appliquent régissent les présentes Conditions d’utilisation à tous égards, sans donner effet aux principes de conflit de lois. Aucune adresse électronique trouvée sur le Site ne peut être collectée ou utilisée à des fins de sollicitation. 

16. Obtention du consentement

Pour demander notre consentement pour toute action nécessitant un tel consentement en vertu des présentes Conditions d’utilisation, veuillez envoyer un courriel à info@nooneforgotten.ca.  Nous nous réservons le droit de refuser toute demande de ce type à notre seule discrétion.